La popularité du plan cafétéria continue de croître à un rythme rapide. La possibilité de financer le vélo en leasing de manière fiscalement avantageuse grâce à la prime de fin d'année ou d'acheter des vacances grâce à la prime en espèces ne laisse plus personne sur sa faim. Par ailleurs, plus de 70 % des salariés belges indiquent qu'ils jugent important de déterminer eux-mêmes leurs conditions salariales. Mais les comités mixtes ne se mettent pas (encore) à table pour le plan cafétéria. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu clair de l'influence de votre commission paritaire sur votre décision d'introduire un plan cafétéria.
Que sont les comités mixtes ? Un cours intensif !
Une commission paritaire (ou CP) est un organe composé d'un nombre égal de représentants des organisations patronales (VBO, UNIZO, UCM, Boerenbond) et des syndicats (ACV, ACLVB, ABVV). Elles ont été créées en 1968 pour regrouper des entreprises ayant des activités similaires et, entre autres, pour conclure des accords contraignants pour l'ensemble du secteur (par exemple, des salaires minimums). Ainsi, au 1er janvier de cette année, il existait 100 commissions mixtes différentes et 64 sous-commissions mixtes, chacune ayant ses propres règles sectorielles.
Pour savoir de quelle commission paritaire relève votre entreprise, vous devez donc tenir compte des activités de votre entreprise. Mais ce n'est pas tout : si, en tant qu'employeur, vous employez à la fois des cols bleus et des cols blancs, vous pouvez relever de deux commissions paritaires de travail différentes (les CP commençant par un "1" indiquent une population de cols bleus et le "2" représente les cols blancs. Le "3" représente une collection des deux).
Commissions paritaires, primes de fin d'année et plans cafétéria
La Sainte Trinité ? Pas encore tout à fait...
Outre la fixation des salaires minimaux (ou "barèmes"), la commission paritaire détermine également les primes de fin d'année (ou "treizième mois"). La Commission paritaire détermine si l'introduction d'une prime de fin d'année est obligatoire ou non, le mode de calcul, le moment et les modalités d'attribution.
Et c'est là que le bât blesse. De nombreux accords sectoriels (ou "CAO") stipulent que les primes de fin d'année doivent être versées en "argent". Selon la lettre de l'accord, le paiement d'une prime de fin d'année d'une autre manière n'est pas possible. Et comme ces accords sectoriels sont plus élevés dans la "hiérarchie des normes juridiques" que, par exemple, un contrat de travail individuel ou une coutume au sein de l'entreprise, une entreprise ne peut s'écarter du paiement d'une prime de fin d'année en espèces.
Par conséquent, dans de nombreux secteurs traditionnels, la prime de fin d'année (fortement imposée) ne peut servir de budget dans le plan cafétéria. Dommage, étant donné que le plan cafétéria est devenu un instrument très populaire pour permettre aux employés de compléter eux-mêmes une partie de leur paquet salarial, sans que cela n'augmente les coûts salariaux pour l'employeur.
Dans les secteurs où la prime de fin d'année doit être versée en espèces, nous constatons une tendance à accorder des primes (limitées) sous forme de budget dans le plan cafétéria. Il en va de même pour les secteurs qui n'ont pas de prime de fin d'année. De cette façon, ces employés (pour la plupart des ouvriers) peuvent encore utiliser un budget pour choisir des jours de vacances, du matériel informatique ou un vélo en location dans le cadre du plan cafétéria. S'ils ne choisissent aucun des avantages du plan cafétéria, la prime est quand même versée en espèces.
L'avenir est-il porteur de conseils ?
Cependant, un nombre croissant de secteurs (tels que les PC 100, 200, 307, 316, 329, 336, 341,...) prennent conscience de l'importance d'un paquet salarial flexible. Une enveloppe salariale qui répond aux besoins personnels d'un employé peut en effet constituer un argument important pour (continuer à) choisir un certain employeur. Dans le contexte de la fameuse guerre des talents qui fait rage dans presque tous les secteurs, une rémunération attrayante n'est donc pas un luxe superflu.
Ce constat a récemment donné lieu à quelques propositions concrètes visant à donner une base légale aux plans cafétéria. Il n'existe pas encore de "loi sur les plans cafétéria". Une loi serait néanmoins une avancée pour de nombreux employeurs et employés, puisqu'une disposition légale prime sur un accord conclu au sein de la commission paritaire.
Payflip suit déjà de près les développements concernant les plans cafétéria et les primes de fin d'année !
Si vous avez des questions sur le fonctionnement exact d'un plan cafétéria ou d'une prime de fin d'année au sein de votre commission paritaire, n'hésitez pas à contacter un expert Payflip à l'adresse maura@payflip.be.
Rédigé par
