Le budget mobilité est l'alternative à la voiture de fonction.
Les employés et les employeurs qui choisissent le budget mobilité peuvent consacrer la totalité du budget que l'employeur aurait normalement dépensé pour une voiture de société à d'autres options de mobilité respectueuses de l'environnement.
Pour les employeurs, l'introduction du budget mobilité est une opération neutre sur le plan budgétaire.
Quelle est l'ampleur du budget ?
Le budget de mobilité est égal au coût annuel total que représente pour l'employeur la mise à disposition d'une voiture de société particulière. C'est ce qu'on appelle le "TCO" ou "coût total de possession". Dans ce blog, vous pouvez lire comment calculer le coût total de possession.
A quoi les employés peuvent-ils dépenser le budget ?
Le budget de la mobilité peut être dépensé dans le cadre de 3 piliers. Notez qu'entant qu'employeur , vouschoisissez les solutions de mobilité que vous souhaitez proposer à vos employés.
(lisez la suite sous l'image)
Premier pilier : une voiture respectueuse de l'environnement
Dans la pratique, c'est l'option la moins choisie par les employés et les employeurs. Dans le cadre de ce pilier, le salarié peut opter pour une voiture moins chère, électrique ou écologique. Le budget restant peut alors être consacré aux piliers 2 et 3.
Ce pilier offre une solution aux employés qui attachent moins d'importance à la classe de la voiture, mais qui ont néanmoins besoin d'une voiture pour se déplacer.
Une voiture écologique a du béton (chiffres pour 2021) :
- des émissions de CO2 ne dépassant pas 95 g/km, et
- une batterie électrique d'une capacité énergétique de 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture
Pilier 2 : moyens de transport durables
Dans le cadre de ce pilier, l'employé peut choisir parmi une série de modes de transport durables, tels que.. :
- l'achat ou la location d'un vélo (électrique) (cyclomoteur) ;
- les abonnements aux transports publics (également pour les membres de la famille) ;
- les frais de stationnement pour l'utilisation des transports publics ;
- des voitures partagées, -des marches,.. ;
- Billets de train internationaux (également pour les membres de la famille) ;
- la location d'une voiture (dans le pays et à l'étranger) ;
- Les frais de logement (loyers, remboursement du capital des prêts hypothécaires et intérêts) ;
- ...
Conseil : Les salariés qui habitent dans un rayon de 10 km de leur lieu de travail (contre 5 km auparavant) ou qui travaillent 60 % de leur temps de travail à domicile, peuvent également financer le loyer et le remboursement du capital et des intérêts de leur prêt hypothécaire avec le budget mobilité ! Il s'agit d'un supplément net très apprécié par de nombreux employés et c'est de loin le choix le plus populaire dans le budget de la mobilité.
Pilier 3 : Liquidités
La partie du budget de mobilité que le salarié n'a pas utilisée pour les piliers 1 et/ou 2 est versée en espèces en une seule fois, avec le salaire de janvier de l'année suivante.
Ce montant est d'abord réduit d'une contribution spéciale des employés de 38,07%. Ce pourcentage correspond à un taux d'imposition moyen sur les salaires ordinaires de 13,07% de cotisations de sécurité sociale et de 25% de retenue à la source.
Avec cette contribution, les droits sociaux, tels que les pensions, sont constitués - à l'exception du droit au congé annuel.
Conditions et mise en œuvre
Êtes-vous prêt à commencer avec le budget de la mobilité ? Dans ces blogs, vous pouvez lire ce que vous devez faire concrètement pour introduire le budget mobilité et quelles sont les conditions liées à son introduction.
Rédigé par
