Quand nous parlons de salaire, nous pensons généralement à l'argent que vous voyez apparaître chaque mois sur votre compte en tant qu'employé. Pourtant, d’un point de vue juridique, cette définition ne tient pas la route même un enfant de cinq ans le comprendrait. La définition légale du «salaire» est pourtant primordiale pour savoir sur quoi les impôts doivent être payés ou sur quoi une saisie peut être effectuée. Payflip file le concept de salaire jusqu'à l'os ! 🔪
Salaire: potatoe, potato?
Pour ne pas tourner autour du pot: il n’existe aucune définition unique du «salaire» dans la législation belge. Différentes lois décrivent le salaire de manière légèrement différente. Pensez à la Loi sur la sécurité sociale, au Code des impôts sur les revenus ou encore à la Loi sur la protection de la rémunération.
C'est pourquoi on se réfère généralement à la définition générale issue de la jurisprudence de la Cour de Cassation: le salaire est la contrepartie du travail fourni en exécution d'un contrat de travail. Pas de contrepartie pour le travail, pas de contrat de travail? Alors ce n'est pas du salaire, mais une libéralité (un cadeau). Dans la pratique, on considère toutefois que tout ce qu'une entreprise octroie à un travailleur est la contrepartie du travail, et donc du salaire.
Trois fois «salaire», trois fois différent
Pour pouvoir jongler avec cette définition parfois vague, il faut examiner la situation spécifique dans laquelle le concept de salaire doit être utilisé.
S'agit-il d'une saisie sur salaire ? C'est la définition de la Loi sur la protection de la rémunération qui prévaut. S'agit-il de l'imposition? Tournez-vous vers le Code des impôts sur les revenus ou la Loi sur la sécurité sociale (ONSS).
ONSS | Impôt sur le revenu | Loi Protection Rémunération | |
Salaire fixe of variable | ✅ | ✅ | ✅ |
Frais propres à l'employeur | ❌ | ❌ | ✅ |
Prime de fin d'année | ✅ | ✅ | ✅ |
Usage privé GSM, PC | ✅ | ✅ | ✅ |
Usage privé voiture de société | ❌ | ✅ | ✅ |
Autres avantages de toute nature (ATN) | ✅ | ✅ | ✅ |
Indemnité vélo | ❌ | ❌ | ✅ |
Frais de mobilité privée | ❌ | ✅ | ✅ |
Indemnité de préavis | ✅ | ✅ | ✅ |
Simple pécule de vacances | ✅ | ✅ | ❌ |
Double pécule de vacances | ❌ | ✅ | ❌ |
Chèques-repas ou écochèques | ❌ | ❌ | ✅ |
CCT 90 (Bonus non récurrent) | ❌ | ❌ | ❌ |
Assurance hospitalisation | ❌ | ❌ | ✅ |
Assurance groupe | ❌ | ❌ | ✅ |
Warrants | ❌ | ✅ | ❌ |
Quand est-il utile de garder ce tableau en tête? Toujours! C’est le point de départ pour décrypter votre fiche de paie. Par exemple, sur l'avantage de toute nature (ATN) de votre voiture de société, aucune cotisation de sécurité sociale n'est calculée (car l'ONSS ne le considère pas comme du salaire), mais un précompte professionnel est bien retenu (car le fisc, lui, le considère comme du salaire).
De plus, les législations spécifiques se réfèrent souvent à la définition de la Loi sur la protection de la rémunération. Ainsi, votre budget mobilité ne peut pas dépasser 20% de votre salaire annuel brut total. Si vous dépassez cette règle des 20%, la partie excédentaire sera considérée comme du «salaire classique» selon l’ONSS et le fisc (et sera donc taxée comme telle !).
Conclusion
Le salaire est donc bien plus que le montant versé chaque mois sur votre compte, c'est un concept multiforme que la loi belge appréhende toujours de manière un peu différente. Qu'il s'agisse de cotisations sociales, d'impôts ou de protection contre les saisies : ce qui est du salaire pour une instance peut être comptabilisé autrement pour une autre.
La bonne nouvelle? Avec un peu de discernement, vous pouvez naviguer dans ce dédale de définitions et voir exactement ce qui compte sur votre fiche de paie.
💡 Le conseil de Payflip: retenez ce principe du "tableau croisé" et vérifiez vos avantages de toute nature. Vous décrypterez ainsi votre fiche de paie en un clin d'œil !
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