Sur cet article de blog vous en avez appris davantage sur la "prime de fin d'année" ou le "treizième mois". Mais comment ce calcul est-il effectué ? Vous ne trouverez pas grand-chose à ce sujet dans la loi, car le calcul de la prime de fin d'année est en principe réglementé au niveau sectoriel. La plupart des commissions paritaires ont fixé les règles dans une convention collective de travail, d'autres ont choisi de ne pas se préoccuper de la prime de fin d'année et de son calcul. Dans tous les cas, un certain nombre d'aspects doivent être pris en compte. Tout d'abord, êtes-vous un employé ou un travailleur ? Alors la prime de fin d'année sera différente pour vous !
Le calcul de la prime de fin d'année pour les cols blancs
Pour les employés, la prime de fin d'année est généralement égale au salaire mensuel brut du mois de décembre. C'est le cas d'un demi-million de cols blancs qui relèvent de la Commission paritaire 200 (la plus grande Commission paritaire de notre pays). En 2022, ces cols blancs recevront donc une prime brute de fin d'année qui sera égale à leur salaire mensuel brut de décembre.
Fait important ! 🧠 Votre prime nette de fin d'année sera inférieure à votre salaire mensuel net ! Comme la prime de fin d'année ou le treizième mois sont considérés comme un "petit plus" ou un paiement extraordinaire, ils seront également imposés en plus. Outre la cotisation salariale de l'ONSS (13,07 %), un précompte exceptionnel (jusqu'à 53,5 %) sera également déduit de la prime brute de fin d'année. Enfin, une cotisation spéciale de sécurité sociale sera également retenue sur la prime de fin d'année.
Mais ne vous inquiétez pas, nous vous couvrons ! Vous voulez tirer le meilleur parti de votre prime de fin d'année ? Alors le plan cafétéria est peut-être la solution pour vous ! N'oubliez pas de lire notre article de blog sur le plan cafétéria!
Le calcul de la prime de fin d'année pour les ouvriers
Pour les ouvriers, c'est différent : la prime de fin d'année est calculée sur la base du salaire horaire. Dans la plupart des commissions paritaires, le salaire horaire est converti en salaire mensuel, mais certaines commissions paritaires ont choisi de payer le salaire horaire en plusieurs fois ou de payer un certain pourcentage du salaire horaire au cours d'une "période de référence" (du 1er décembre au 30 novembre, par exemple).
Le versement de la prime de fin d'année aux ouvriers se fait soit par l'employeur lui-même, soit par un fonds. Il existe par exemple le Fonds social pour les travailleurs temporaires.
Tout comme les cols blancs, ils sont également plus imposés sur leur prime de fin d'année que sur leur salaire brut (horaire) !
Comment se fait le calcul de la prime de fin d'année si vous travaillez plus ou moins, et qu'en est-il en cas de licenciement ?
En principe, vous ne recevez une prime de fin d'année que pour les jours où vous avez effectivement travaillé. Si vous avez travaillé une année complète, vous avez droit à une prime de fin d'année complète. Si vous ne commencez à travailler pour votre employeur qu'en cours d'année ou si vous quittez votre employeur en cours d'année, vous avez en principe droit à une prime de fin d'année moins élevée. Cette somme est ensuite versée au prorata de votre emploi tout au long de l'année. Attention : cette réglementation est - une fois de plus - déterminée au niveau sectoriel et certaines commissions paritaires peuvent y déroger.
Le fait d'avoir droit ou non à une prime de fin d'année si vous démissionnez ou êtes licencié vous-même et/ou si vous n'avez pas travaillé une année complète pour votre employeur dépend donc exclusivement de votre secteur.
Prenons l'exemple concret de la commission mixte 200 :
- Les employés qui ont été présents pendant au moins six mois reçoivent une prime de fin d'année proportionnelle au nombre de mois effectivement travaillés ;
- Les employés qui démissionnent n'ont droit à une prime de fin d'année que s'ils ont une ancienneté d' au moins 5 ans;
- Les salariés qui sont licenciés par leur employeur - sauf pour des raisons urgentes - ont droit à une prime de fin d'année dans la mesure où ils ont une ancienneté d'au moins 6 mois au jour de leur licenciement.