Le 22 février 2022, une nouvelle CCT 90/4 'bonus salarial' est entrée en vigueur. Qu'est-ce que cela signifie pour vous et le bonus salarial que vous vous étiez imaginé ?
Le bonus salarial
Dans un précédent article de blog, nous avions déjà fourni une explication détaillée du bonus salarial, allant de sa définition à son implémentation. Vous l'avez manqué? Alors consultez notre article de blog sur le bonus salarial!
Mais résumons-le rapidement. Le bonus salarial ou "avantage non récurrent lié aux résultats" est un bonus lié aux objectifs collectifs de l'ensemble de votre entreprise ou d'un groupe prédéfini, sur la base de critères objectifs, de travailleurs.
Le bonus salarial est un avantage pour l'employeur ét le travailleur. Avec le bonus salarial, l'employeur peut amener ses travailleurs à atteindre des objectifs spécifiques. Les travailleurs sont stimulés à le faire. De quelle manière? Par le biais d'un petit extra fiscal ! Si ces objectifs sont atteints au cours d'une période de référence, un bonus fiscalement avantageux est accordé aux travailleurs !
En 2022, l'employeur peut accorder un bonus salarial d'un montant brut maximal de 3.558 €. Sur ce montant, le travailleur ne doit payer qu'une cotisation de solidarité ONSS de 13,07%. Pas d'impôt des personnes physiques ! Il reste un joli montant net de (maximum) 3.094 € ! Ça vaut la peine d'y réfléchir, n'est-ce pas ?
Nouveautés en 2022
Concrètement, la CCT récemment publiée aborde quelques nouveautés intéressantes au regard de la définition d'objectifs collectifs :
- Un nouvel objectif collectif relatif à la mobilité, tel qu'une augmentation du nombre de travailleurs qui font usage du budget mobilité.
Cela n'est possible que si une indemnité vélo est accordée aux travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Vous ne savez pas où donner de la tête lorsqu'il s'agit de budget mobilité? Alors lisez notre article de blog sur le budget mobilité.
- Un affinement de l'objectif relatif au bien-être des travailleurs au travail, en ce compris celui concernant la réduction des accidents du travail ou de nombre de jours perdus suite à un accident du travail, et celui concernant la réduction du nombre de jours d'absence.
L'employeur doit fournir le plan global de prévention et le plan d'action annuel en cours au greffe en même temps que le plan bonus (alors qu'auparavant, il suffisait de déclarer qu'un plan de prévention existe).
Si l'employeur souhaite inclure un objectif concernant la réduction du nombre de jours d'absence dans son plan bonus, il doit également tenir compte de l'approche spécifique des risques de stress (comme stipulé dans la CCT 72).
Si le plan de bonus ne contient aucun des objectifs susmentionnés, rien ne change.
Des modèles adaptés ?
Les modèles ont été légèrement adaptés suite à la publication de la CCT 90/4. Ils peuvent désormais être consultés sur le site web du Service Public Fédéral ETCS.
Il est important de noter ici que l'administration prévoit une période transitoire jusqu'au 1er juin 2022. Cela signifie que les modèles précédents peuvent encore être utilisés par l'employeur et seront acceptés par le greffe pour tous les actes et les CCT conclus avant le 1er juin 2022.
Attention à déposer le plan bonus à temps !
Un plan bonus doit encore toujours être déposé avant l'écoulement d'un tiers de la période de référence.
Les plans bonus qui sont ainsi introduits pour l'année civile 2022 doivent être déposés au greffe au plus tard le 30 avril.
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