Le gouvernement fédéral a annoncé d'importantes initiatives concernant la rémunération flexible dans la fameuse Supernote du 30 janvier 2025. Un avant-goût ? Le plan cafétéria bénéficiera d'un cadre légal et le budget de mobilité sera étendu à tous les employés. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite ci-dessous. 👇
Principaux points de la Supernote 👀
Le gouvernement fédéral 'BDW I' (aussi appelé 'coalition Arizona') a présenté un plan ambitieux axé notamment sur un système fiscal plus équitable et la modernisation du marché du travail. Il vise à installer un système plus juste entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, à augmenter le salaire net des employés pour rendre le travail plus attrayant (par opposition au chômage) et à préparer l'organisation du marché du travail pour l'avenir.
Dans le cadre de ces trois points clés, une place intéressante est réservée aux systèmes de rémunération flexible (plan cafétéria, budget de mobilité, chèques-repas). 🙌
Plan cafétéria 🛒
Le plan cafétéria (ou 'plan flex') sera ancré légalement. Hallelujah !
Bien que les plans cafétéria deviennent de plus en plus la règle plutôt que l'exception, il n'existe toujours pas de législation uniformisée sur ce sujet RH important.Les fournisseurs de plans cafétéria ont donc dû se référer à une multitude de sources juridiques (rulings, Loi sur la protection des salaires, lois sur la sécurité sociale, Code des impôts sur les revenus) - ce qui ne simplifie pas la matière.
L'annonce dans la Supernote que les plans cafétéria bénéficieront d'un cadre légal est donc une bonne chose. Cela institutionnalise une pratique RH qui existe depuis longtemps tant dans les PME que dans les grandes entreprises et confirme ainsi la valeur RH importante de tel plan.Enfin, il est mentionné dans la Supernote que le cadre juridique comprendra un échange maximal de salaire brut de 20% - une règle qui existait déjà dans la Loi sur la protection des salaires.
De plus, la charge administrative sera réduite, ce que les employeurs apprécieront certainement. Des voix s'élèvent pour que le "facteur de financement" (que les employeurs utilisent parfois pour rendre le plan cafétéria neutre en termes de coûts) cède la place à un système similaire au budget de mobilité (où l'employeur peut déduire le coût du logiciel du budget de l'employé).
Budget de mobilité 🚴♀️
Le budget de mobilité fédéral sera structurellement étendu. Hallelujah numéro 2 !
Après des années de déception concernant le champ d'application limité du budget de mobilité, ce concept de plus en plus populaire prend sérieusement le vent en poupe.
Ainsi, la Supernote mentionne que chaque employé avec (droit à) une voiture de société aura la possibilité de choisir un budget de mobilité. Offrir un budget de mobilité deviendra donc une obligation légale pour chaque organisation qui propose des voitures de société.
De plus, à la discrétion de l'employeur (sans obligation), un budget de mobilité pourra être offert aux employés qui ne disposent pas d'une voiture de société. Cette mesure remplacera les régimes existants pour les interventions de l'employeur dans les déplacements domicile-travail et privés de l'employé, dans le but de simplifier le système existant.
Dans les couloirs, on dit que ces réglementations entreront en vigueur entre 2027 et 2028.
Chèques-repas 🍱
La valeur des chèques-repas augmentera progressivement jusqu'à 12 €. Cela offre une belle opportunité d'augmenter le pouvoir d'achat des employés.
Les écochèques et les chèques sport/culture, en revanche, disparaîtront. À chaque chose, son équivalent !
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