Prime de fin d'année, bonus, budget mobilité, budget formation, budget télétravail,... Toute une série de budgets possibles dans un plan de rémunération flexible !
Un plan de rémunération flexible est un package salarial dans lequel les travailleurs peuvent choisir parmi différents avantages qui correspondent à leur situation personnelle. Il est important de déterminer le budget du plan de rémunération flexible avant sa mise en place.
Pour définir ce budget, il est essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs, notamment le package salarial déjà en place et la commission paritaire à laquelle appartient votre entreprise. Plusieurs budgets existants peuvent être intégrés dans le plan de rémunération flexible, tels que le coût actuel du véhicule de fonction, la prime de fin d'année (en fonction de la commission paritaire), ainsi que les bonus individuels, comme les commissions de vente ou à une partie proportionnelle du salaire de l'employé.
Certaines entreprises introduisent leur plan de rémunération flexible en créant de nouveaux budgets spécifiques, comme un budget formation, un budget pour smartphone ou un bonus individuel conçu spécialement pour être flexibilisé. Cela se produit souvent dans les commissions paritaires où la prime de fin d'année ne peut pas être incluse dans le plan.
Lors de la mise en place d'un plan de rémunération flexible avec Payflip, vous bénéficierez de l'accompagnement nécessaire pour faire les bons choix, adaptés à votre entreprise et à vos besoins.
Les avantages peuvent se retrouver dans tous les domaines pertinents de votre politique RH, comme le bien-être, le matériel de travail, la mobilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Dans un plan de rémunération flexible, les avantages les plus populaires sont, par exemple, les congés supplémentaires, les formations ou encore la location de vélos.
Les options proposées dans ces plans sont souvent choisies pour leur attrait auprès des employés (comme les smartphones) ou pour leur fiscalité avantageuse.
À titre d'exemple, l'option "épargne retraite individuelle" présente de nombreux avantages concrets dans le cadre d'un plan de rémunération flexible :
un régime fiscal intéressant pour le salarié (pas de cotisation salariale à la sécurité sociale) ;
un pilier clair et abordable pour l'employeur en matière d'épargne retraite, en remplacement d'une assurance collective souvent coûteuse et complexe.
Dans un plan cafétéria, un employé peut acheter des jours de vacances supplémentaires. Il s'agit de jours de vacances extralégaux 🏖 qui sont accordés en plus du nombre de jours de vacances annuels légaux.
Lorsqu'un employé prend un congé non payé, ces jours ne sont pas considérés comme des jours prestés. Les jours de vacances supplémentaires achetés via votre plan de rémunération flexible n'ont pas d'impact négatif sur le nombre de jours effectivement travaillés.
Dans un plan cafétéria, un employeur peut offrir l'avantage multimédia. Cela permet à un employé d'acheter des appareils grâce aux budgets de son plan de rémunération flexible, utilisables tant pour le travail que pour un usage personnel.
Les types d'appareils que l'employé peut peut choisir sont les suivants :
Pendant la période d'amortissement, le salarié reste propriétaire de l'appareil qui lui est mis à disposition moyennant une charge d'avantage en nature mentionnée sur la fiche de paie. Une fois la période d'amortissement écoulée, le salarié a la possibilité d'acheter l'appareil pour sa valeur résiduelle.
Il existe 3 "piliers" d'épargne-pension :
Le remboursement des primes d’épargne-pension dans le cadre d’un plan de rémunération flexible concerne ce troisième pilier : l’épargne-pension individuelle souscrite via votre banque ou votre courtier en assurances.
Pour l'année 2021, le montant maximum des primes pour ce type d'épargne-pension était de 990 euros ou 1 270 euros. Un salarié peut demander le remboursement de ses primes d'épargne-pension individuelle en utilisant un budget prévu dans son plan de rémunération flexible.
Un warrant est un instrument financier qui donne le droit d'acheter des actions à un prix et à une échéance prédéterminés. Il est souvent utilisé dans les packages de rémunération comme un moyen pour récompenser et motiver les employés.
Les warrants peuvent faire partie du plan cafétéria des avantages sociaux car car ils constituent une solution particulièrement intéressante pour accorder des bonus individuels de manière avantageuse.
Dans un plan de revenu flexible, un collaborateur a toujours la possibilité de faire payer les budgets aux mêmes conditions que s'ils n'étaient pas flexibilisés.
Par exemple, un salarié peut opter pour le versement d'une prime de fin d'année de manière traditionnelle, comme cela se ferait en dehors du plan de rémunération flexible.
Dans le cadre d'un plan de rémunération flexible, la voiture peut être ajoutée comme avantage de deux manières.
Le vélo peut être choisi comme avantage dans un plan de rémunération flexible et fait partie des options les plus intéressantes proposées. Cela s'explique par la combinaison d'un régime fiscal très avantageux, des montants souvent conséquents nécessaires pour louer ou acheter un vélo, ainsi que par la popularité croissante du cyclisme.
Pour inclure la location de vélos dans un plan de revenu flexible, il est toutefois indispensable que le collaborateur utilise régulièrement le vélo acheté ou loué pour ses trajets domicile-travail.
La mobilité partagée, comme les voitures partagées (Cambio, Poppy, ...), les vélos ou les trottinettes, peut être intégrée dans le plan de rémunération flexible dans le cadre du budget de mobilité légal.
Concrètement, le budget initialement prévu pour une voiture de fonction, à laquelle un collaborateur a droit mais qu'il n'a pas choisie, peut être utilisé pour financer diverses dépenses liées à la mobilité partagée. Cela permet d’exploiter ce budget dans différents piliers de mobilité, offrant ainsi plus de flexibilité aux employés.
Les abonnements et les billets de transport en commun peuvent être inclus dans le plan de rémunération flexible dans le cadre du budget de mobilité légal.
Le budget de mobilité est une enveloppe prévue dans le plan de revenu flexible, qui permet d’utiliser le montant initialement alloué à une voiture de fonction (à laquelle l’employé a droit mais qu'il n’a pas choisie) pour financer des dépenses liées aux transports en commun. Cela permet aux collaborateurs de bénéficier d'une plus grande flexibilité en matière de mobilité.
Dans le cadre du budget de mobilité légal, il est possible de choisir le remboursement des frais de logement avec le budget d'une voiture non choisie à laquelle un employé a droit dans son package salarial.
Les frais de logement comprennent les coûts de location et les paiements hypothécaires et d'intérêts.
L'assurance maladie ou son extension (par exemple pour les membres de la famille) peut être payée via le plan de rémunération flexible. Cela offre une plus grande flexibilité dans le package salarial car l'employé peut décider lui-même de souscrire une assurance hospitalisation.
Si votre assurance hospitalisation propose une offre pour assurer également les frais ambulatoires, cela peut également être inclus dans le package de rémunération flexible. Cette assurance couvre les frais médicaux qui ne sont pas couverts par la mutualité et par l'assurance hospitalisation. C'est donc un avantage très intéressant.
L'utilisation de la prime de fin d'année pour des avantages (tels que le remboursement de l'épargne pension individuelle, l'informatique, le vélo, l'assurance maladie) a une incidence sur l'accumulation des droits sociaux du salarié. Cela est dû au fait que ces avantages (sauf l'informatique) comportent une exonération pour le salarié de cotisation de sécurité sociale (cotisation sur le salaire) de 13,07%.
Cette contribution de 13,07% se compose de 7,5% pour le "pot de pension", 4,70% pour le "pot de maladie et d'invalidité" et 0,87% pour le "pot de chômage". Chaque "pot" a ses propres plafonds, qui sont des montants maximum au-delà desquels aucun droit supplémentaire n'est accumulé. Pour les pensions, cela se situe à un salaire brut d'environ 5 000 EUR par mois, pour la maladie et l'invalidité à environ 3 700 EUR par mois et pour le chômage à environ 2 700 EUR par mois.
Il appartient donc au salarié d'estimer si l'avantage financier obtenu avec un ou plusieurs choix dans le plan vaut cette perte minimale d'accumulation de droits.
🤓 Pour plus de précision :
Impôt sur le revenu
La prime de fin d'année est fortement imposée.
Exemple de calcul : le salarié a droit à une prime de fin d'année brute (y compris les charges patronales) de 1 000 EUR. Qu'en est-il des impôts ?👇
En faisant des choix fiscalement intéressants dans le plan cafétéria, le salarié paiera dans une certaine mesure moins d'impôts sur le revenu en ayant droit à un ou plusieurs avantages dans le plan cafétéria avec un même budget. Ces avantages rapportent en effet plus que le simple paiement de la prime de fin d'année. ✨
Un plan de rémunération flexible est un dispositif au sein du package salarial qui permet à l’employé de choisir comment utiliser certains budgets. Mais quelles sont les règles concernant les budgets pouvant être sélectionnés ?
Tout d’abord, il est important de comprendre que le paiement des budgets en espèces, bien que toujours possible dans un plan de rémunération flexible, implique une évaluation élevée. Il est donc important de connaître les options les plus avantageuses lors du choix d'un budget.
Pour cette raison, on retrouve souvent la prime de fin d'année et les primes individuelles, qui sont soumises aux retenues d'impôt les plus élevées. En incluant ces budgets dans le plan de rémunération flexible, vous en tirez le meilleur avantage.Si une prime de fin d'année est versée en espèces, environ 62 % du budget sera consacré aux impôts. En revanche, l'achat des avantages les plus intéressants dans le cadre d'un plan de rémunération flexible n'entraîne aucune imposition. Vous trouverez ci-dessous un exemple illustrant la différence entre le versement en espèces d'une prime de fin d'année et l'achat d'un avantage de location de vélos.
Deuxièmement, il y a une condition importante pour assouplir une prime de fin d’année. L’employé doit signer une annexe au contrat de travail dans laquelle il donne le droit de convertir ce budget en avantages sociaux. Vous pouvez le faire entièrement dans la plateforme Payflip.
