Budget mobilité renouvelée : un état des lieux

Budget mobilité 1.0

Tout d'abord, expliquons l'interprétation actuelle du budget de la mobilité. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant en soi, car deux ans après son introduction en mars 2019, très peu de salariés belges utilisaient ce mode de rémunération - pourtant intéressant - (nvdr, le cofondateur de Payflip, Filip Van Doninck, était le tout premier salarié en Belgique qui ont choisi le budget mobilité! Lisez son expérience.

En vertu de la loi sur les budgets de mobilité, les employés peuvent échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget virtuel égal au coût total de l'employeur pour la mise à disposition de cette voiture (y compris le prix du leasing, l'impôt sur les sociétés non déductible, la TVA non déductible, la contribution CO2 pour la sécurité sociale, etc.) Les employés peuvent consacrer ce "budget mobilité" à des solutions de mobilité respectueuses de l'environnement et de la fiscalité. C'est un libre choix pour l'employeur d'offrir un budget mobilité au sein de l'entreprise, tout comme c'est un libre choix pour le salarié d'accepter l'offre.

Ces solutions de mobilité alternatives sont divisées en trois piliers différents.

Le premier pilier consiste à choisir une voiture de société respectueuse de l'environnement. Dans le cadre de ce pilier, l'employé a le choix de louer (acheter) une voiture de société électrique ou une voiture de société répondant à certaines normes environnementales. Bien que la taxe traditionnelle sur les voitures de société s'applique à ce pilier, les employés pourront souvent continuer à consacrer une partie de leur budget aux piliers 2 et 3 en raison de la "facture fiscale moins élevée" associée à ce type de voiture de société.

Dans le cadre du deuxième pilier, l'employé peut dépenser son budget mobilité en franchise d'impôt pour un ensemble de moyens de transport durables tels que (l'achat ou la location) d'un vélo, d'une moto électrique, d'un abonnement aux transports publics, d'une voiture partagée ou d'autres options durables pour les déplacements domicile-travail. Une utilisation très intéressante dans le cadre de ce pilier concerne également les frais de logement : les salariés qui habitent dans un rayon de 5 km de leur lieu de travail ont la possibilité de financer un loyer ou les intérêts d'un prêt hypothécaire avec le budget mobilité.

Le pilier 3 permet de verser en espèces le budget qui reste après l'utilisation éventuelle des piliers 1 et/ou 2. Une cotisation spéciale du salarié de 38,07 % est déduite de ce montant en espèces. Notez que les employés se constituent des droits sociaux (par exemple, une pension) sur ce montant !

Il n'y a pas que le vert qui brille

Bien que l'introduction d'un budget mobilité soit une opération neutre en termes de coûts pour les employeurs et que les employés puissent gagner un joli supplément net, les avis sur ce concept sont partagés. Certaines de ces difficultés sont décrites ci-dessous.

Le "défaut" qui ressort est la période d'attente. Pour les employés, il existe une période d'attente de 12 mois pendant laquelle ils doivent disposer d'une voiture de société (ou du droit à une telle voiture) avant de pouvoir bénéficier du budget mobilité. Cette règle ne s'applique pas aux nouveaux employés. Du côté des employeurs, l'entreprise doit au moins offrir une voiture de fonction à un ou plusieurs employés.

Ces périodes d'attente donnent parfois lieu à des constatations malheureuses chez les employeurs motivés. Il y a l'exemple de Payflip lui-même. En tant que jeune start-up qui se passionne pour les salaires intelligents et flexibles, nous ne pouvons pas offrir de budget mobilité à nos employés, car nous devons d'abord offrir une voiture de société à un employé pendant au moins 12 mois.

Un autre défaut est la limitation de la distance domicile-travail (5 km) pour le remboursement des frais de logement dans le cadre du deuxième pilier. Étant donné que les employés qui habitent si près de leur lieu de travail sont déjà enclins à laisser leur voiture à la maison, le législateur manque une excellente occasion de faire en sorte que la Belgique se détourne véritablement de la voiture de fonction. Convaincre les employés qui vivent à plus de 5 km de leur lieu de travail d'écologiser leurs déplacements devrait être la véritable priorité. Notez toutefois que suite à la crise corona, la pratique administrative entourant la "règle des 5 km" a été assouplie : les salariés qui travaillent à plus de 60% de leur domicile peuvent inclure leurs frais de logement dans le budget mobilité, quelle que soit la localisation de leur domicile !

En raison de ces obstacles, sûrement importants, tant les employeurs que les employés ne sont pas enclins à renoncer à la voiture de fonction, fleuron de l'enveloppe salariale. Raison de plus, donc, pour travailler au lancement d'une version améliorée du budget mobilité !

Budget mobilité 2.0 ?

Le 18 mai 2021, un communiqué de presse a été publié dans lequel le gouvernement a annoncé qu'il allait travailler sur un budget mobilité renouvelé. Il a été annoncé, avec une certaine fierté, que ce budget mobilité serait "plus simple, plus flexible et plus étendu" que la version actuelle. Nous avons également lu que l'objectif ultime du budget mobilité est de réaliser un transfert modal: faire en sorte que le plus grand nombre possible de personnes optent pour une mobilité plus verte et plus durable.

A quoi ressemblera la refonte du budget mobilité ?

L'accent sera mis sur l'élargissement de l'éventail des coûts pouvant être financés au titre du deuxième pilier du budget mobilité. Le budget mobilité pourra ainsi financer des abonnements de transport public pour les membres de la famille vivant avec eux (auparavant, seuls les billets individuels des membres de la famille pouvaient être financés par le budget mobilité et un abonnement ne pouvait être qu'au nom du salarié lui-même). Il en va de même pour les frais liés au prêt d'une bicyclette, au stationnement et aux équipements de sécurité (casque de vélo, gilet fluorescent, etc.). En outre, une prime pour piétons (non imposable ?) pourrait être accordée pour le trajet entre le domicile et le travail. En outre, le rayon pour la contribution aux frais d'hébergement pourrait être porté à 10 km. Enfin, les remboursements de capital sur les prêts hypothécaires compteraient désormais aussi.

L'abolition de la période d'attente pour les employés figure également sur la liste des changements.

Personne ne niera que ces ajustements à la version actuelle du budget mobilité sont des pas dans la bonne direction. La question est de savoir si cette version du budget mobilité révélera le nœud de la mobilité en Belgique et rendra les actifs cool avec leurs voitures de fonction.

Payflip, en tant que jeune entreprise qui ne propose pas encore de voitures de fonction, n'est pas aidé. Tant que les conditions d'octroi aux employeurs ne seront pas assouplies, chaque entreprise devra d'abord introduire une voiture de fonction dans l'entreprise avant de pouvoir offrir le budget mobilité.

Le transfert modal envisagé avec ce budget mobilité renouvelé ne semble pas encore immédiat.

Le timing ?

La date à laquelle ces nouvelles mesures seront introduites n'est pas encore tout à fait claire. Le cabinet du ministre Van Peteghem a déjà confirmé à Payflip que le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres et qu'une fois les vacances d'été terminées, les mesures nécessaires seront prises pour soumettre un premier projet de loi au Parlement cet automne.

Payflip prend déjà le pouls pour vous ! Si vous avez des questions sur le budget mobilité, n'hésitez pas à nous appeler à l'adresse maura@payflip.be ou à simuler vous-même votre politique de mobilité idéale sur le site Web de Payflip !