Le budget de la mobilité vient d'être mis à jour ! Le site officiel du budget de la mobilité a récemment publié un certain nombre de mises à jour et d'éclaircissements qui clarifient enfin certains sujets très discutés ! Cette clarification est attendue depuis longtemps par les employeurs et les professionnels des ressources humaines ! Dans ce blog, nous vous donnons un aperçu de ce qui a changé et clarifié.
Indemnité vélo
Le gouvernement belge a précisé que l'indemnité vélo légalement définie (0,25 EUR/km) pour les déplacements domicile-travail peut effectivement faire partie du budget mobilité, "dans la mesure où les obligations sectorielles ne s'y opposent pas". Cela signifie que l'indemnité vélo peut être intégrée dans le budget mobilité et faire partie du budget qu'un employé peut dépenser dans les trois piliers du budget mobilité.
Exception : Si l'indemnité de vélo était déjà versée jusqu'à 3 mois avant la mise en œuvre du budget mobilité, cette indemnité n'en fait pas partie.
Pour plus d'informations : https://mobiliteitsbudget.be/nl/5-waar-kan-je-het-mobiliteitsbudget-aan-besteden#keuzes
Distinction entre les employés
Dans la dernière mise à jour, l'administration a précisé que les employeurs peuvent effectivement faire une distinction entre différents groupes de salariés et n'autoriser certaines options de mobilité que pour un groupe de salariés bien défini.
Plus d'informations : FAQ 5.26 https://mobiliteitsbudget.be/nl/5-waar-kan-je-het-mobiliteitsbudget-aan-besteden#duurzaam1
Achat de moyens de transport pour autrui
Les salariés peuvent utiliser leur budget mobilité pour financer des moyens de transport durables pour d'autres personnes qu'eux-mêmes. Toutefois, en ce qui concerne les abonnements aux transports publics et les vélos d'entreprise, vous êtes limité en tant que salarié. Ils ne peuvent être achetés que pour le salarié lui-même ou les membres de sa famille résidant sur place.
Plus d'informations FAQ 5.33 https://mobiliteitsbudget.be/nl/5-waar-kan-je-het-mobiliteitsbudget-aan-besteden#gezinduurzaamvervoer
Prêts et intérêts
Les intérêts et les prêts garantis en partie par une inscription hypothécaire et en partie par une procuration hypothécaire peuvent également être déduits intégralement du budget mobilité.
Plus d'informations FAQ 5.45 https://mobiliteitsbudget.be/nl/5-waar-kan-je-het-mobiliteitsbudget-aan-besteden#Hypothecaireinschrijvingvolmacht
Quel est le lieu de travail habituel ?
Selon l'administration, le lieu de travail normal est déterminé sur une base mensuelle. Par conséquent, les frais de logement peuvent être remboursés un mois et pas un autre par le biais du budget de mobilité.
S'il existe plusieurs lieux d'affectation habituels au cours d'un même mois, le lieu d'affectation habituel pour ce mois correspond au lieu où le plus grand nombre d'heures de travail ont été effectuées au cours de ce mois.
L'employeur est libre de déterminer la meilleure méthode pour évaluer la règle des 10 km.
Plus d'informations : FAQ 5.48 : https://mobiliteitsbudget.be/nl/5-waar-kan-je-het-mobiliteitsbudget-aan-besteden#woonplaatsinbrengen
FAQ 5.46 https://mobiliteitsbudget.be/nl/5-waar-kan-je-het-mobiliteitsbudget-aan-besteden#afstand5k
Montant minimum et maximum du budget de mobilité
Il n'est pas nécessaire de vérifier les seuils minimum et maximum du budget de mobilité à chaque fois que le salaire brut de l'employé change. L'évaluation du budget de mobilité par rapport à ces seuils ne doit être effectuée qu'au moment de la demande de budget de mobilité ou lorsque le budget de mobilité change en raison d'un changement de poste ou d'une promotion.
Plus d'informations : FAQ 6.5 https://mobiliteitsbudget.be/nl/6-hoe-groot-het-mobiliteitsbudget#wijzigingbruto
Le travail à temps partiel modifie-t-il les montants ?
Le TCO doit être comparé au salaire brut que l'employé recevrait s'il travaillait à temps plein. Si le salarié passe d'un régime à temps plein à un régime à temps partiel après l'introduction du budget de mobilité, cela n'affecte normalement pas le montant du budget de mobilité.
Plus d'informations : FAQ 6.6 https://mobiliteitsbudget.be/nl/6-hoe-groot-het-mobiliteitsbudget#deeltijdstcobruto
Clarifications concernant les coûts de carburant dans le TCO
Si les frais de carburant sont inclus dans le prix de location mensuel de la voiture de société, ils ne doivent pas être ajoutés au budget de mobilité.
Bien entendu, ce n'est pas le cas si les frais de carburant ne sont pas inclus dans le coût mensuel du contrat de location.
À ce stade, il convient de prendre en compte le total des frais bruts de carburant de l'employé au cours de l'année précédant la demande de budget de mobilité.
Lors de l'utilisation d'une voiture de société de référence, un budget de référence pour les frais de carburant doit également être pris en compte.
Étant donné que le budget de mobilité varie en fonction des frais de carburant du salarié, les autorités acceptent que le budget de référence varie en fonction du trajet du salarié dans des conditions bien définies (voir FAQ 6.21).
Si le salarié travaille à temps partiel, il est possible de répartir au prorata le budget de référence pour les frais de carburant.
Modifications de la politique des véhicules
Si la politique en matière de véhicules change "en cours de route" et que des véhicules de société dotés d'un budget inférieur (catégorie) sont proposés, cela n'affecte pas le travailleur disposant d'un budget de mobilité existant. Il existe une exception si la modification du budget est liée à un changement de poste ou à une promotion. La date de la demande de budget de mobilité est importante dans ce cas.
Plus d'informations : FAQ 6.32
Indemnité kilométrique non imposable
Nouveau à partir du 01.01.2023, si l'employeur accorde une indemnité pour déplacement professionnel, celle-ci sera soumise à l'ONSS et aux taxes.
Voilà, vous êtes maintenant comme Payflip, tout à fait à jour !
