Un plan cafétéria avec la prime de fin d'année

Raison n°1 : flexibilisation de la prime de fin d'année possible grâce aux conventions collectives de travail sectorielles‍

Du paiement "en espèces" de la prime de fin d'année à la flexibilisation : une évolution intéressante au niveau des commissions paritaires de travail et de leurs conventions sectorielles (ou CCT)...‍

Outre la fixation des salaires minimaux (ou "barèmes"), la commission paritaire détermine également la prime de fin d'année (ou "treizième mois"). La Commission paritaire détermine si l'introduction d'une prime de fin d'année est obligatoire ou non, le mode de calcul, le moment et les modalités d'attribution. Vous souhaitez en savoir plus sur la prime de fin d'année ? Alors lisez d'abord notre article de blog sur la prime de fin d'année.

Le fait que la prime de fin d'année doive être versée en espèces reste le point de départ de la plupart des commissions paritaires. Un paiement de la prime de fin d'année d'une autre manière n'est donc pas possible. Étant donné que les conventions collectives sectorielles se situent à un niveau plus élevé dans la "hiérarchie des normes juridiques" que, par exemple, un contrat de travail individuel ou une pratique interne à l'entreprise, un employeur ne peut s'écarter du paiement d'une prime de fin d'année en espèces.

‍

Toutefois, ces dernières années, des évolutions positives ont eu lieu concernant la flexibilisation de la prime de fin d'année ! Un certain nombre de commissions paritaires permettent de flexibiliser la prime de fin d'année. Cette flexibilisation est inscrite dans les CCT sectorielles et prévoit que les avantages (alternatifs) attribués - dans notre cas dans un plan cafétéria - doivent être au moins équivalents à la prime de fin d'année !

La plus grande commission mixte de notre pays, la commission mixte 200, permet une prime de fin d'année plus souple. Plus de 400 000 cols blancs peuvent désormais composer leur propre paquet salarial sur mesure! Outre la commission paritaire 200, d'autres commissions paritaires permettent également de flexibiliser la prime de fin d'année :

• comité mixte 201 ;
• comité mixte 317 ;
• comité mixte 110 ;
• comité mixte 227 ;
• ...

Raison n° 2 : la prime de fin d'année comme budget intéressant

La Belgique est l'un des pays les plus lourdement taxés d'Europe. En particulier, les salaires dans notre pays sont soumis à une forte imposition. Rien n'est moins vrai pour la prime de fin d'année. En plus de la cotisation salariale normale de l'ONSS (13,07 %), la prime de fin d'année est soumise à un précompte exceptionnel (jusqu'à 53,5 %). Cela peut s'expliquer par le fait que la prime de fin d'année est considérée comme une composante salariale supplémentaire et exceptionnelle. ‍

Par rapport à votre salaire mensuel brut, il vous restera moins de net de votre prime de fin d'année (environ 70 % vont à l'État) ! 👇👇

Que signifie la prime de fin d'année dans le plan cafétéria ?

Outre le fait que vous pourrez faire plus avec votre prime de fin d'année (par rapport à un paiement en espèces normal), vous disposerez également d'un budget plus important à consacrer aux avantages sociaux! Pourquoi ? L'un des principes les plus importants du plan cafétéria est la neutralité des coûts pour l'employeur. Cela signifie que le budget pour la prime de fin d'année dans le plan cafétéria se résume à la somme de la prime de fin d'année brute et de la cotisation de sécurité sociale (+/- 28%).

Exemple concret : supposons que vous ayez droit à une prime brute de fin d'année de 3 000 euros. La contribution de votre employeur à l'ONSS est de 28%. Vous aurez alors droit à un budget de 3 840 euros. Top news, n'est-ce pas ?