Début juin, le gouvernement belge a déjà introduit le fameux "chèque consommation corona (CCC)" : un nouveau mode de rémunération, mais unique, par lequel l'employeur peut accorder à ses employés des chèques non imposables d'un montant maximal de 300 euros. Ces chèques devraient stimuler le pouvoir d'achat dans les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19.
La législation concernant les chèques de consommation corona est (presque) terminée. À partir du 17 juillet 2020, les employeurs pourront accorder à leurs salariés ces chèques défiscalisés d'un montant maximum de 300 euros, qui ne pourront être dépensés que dans les secteurs les plus touchés par la crise : restauration, sport, culture et commerces de détail spécifiques. Payflip répertorie pour vous les détails du régime.
Quels sont les secteurs qu'il prend en charge ?
Comme communiqué précédemment dans la presse, le gouvernement belge a voulu donner un coup de pouce aux secteurs locaux de la restauration, du sport et de la culture. Toutefois, le texte juridique récemment publié mentionne également les petites entreprises qui (i) ont été obligées de fermer leurs portes pendant au moins un mois et (ii) offrent des biens et des services en présence physique du consommateur (par exemple, les coiffeurs et les salons de beauté).
Caractéristiques fiscales de cette CCC ?
Les CCC font partie de la même catégorie que les bons de repas et les éco-chèques bien connus et ne sont pas considérés comme des "salaires" dans les conditions suivantes, plutôt faciles à remplir :
- Le CCC ne peut être accordé comme substitut de salaire ;
- la valeur maximale d'un seul chèque est de 10 euros, et le nombre total de chèques ne peut dépasser 300 euros ;
- Le CCC ne peut être échangé contre de l'argent ;
- le CCC est émis au nom du salarié par un prestataire de services agréé à la manière de Edenred, Monizze et Sodexo.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, les CCC sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Pour l'employeur, les CCC sont des frais professionnels déductibles - ce qui est un réel avantage par rapport aux chèques repas et aux éco-chèques qui ne sont pas (entièrement) déductibles.
Quel est le calendrier de cette mesure ?
Le CCC peut être attribué du 17 juillet au 31 décembre 2020. Ils sont strictement valables jusqu'au 7 juin 2021, soit 12 mois après la réouverture de la restauration le 8 juin 2020.
Comment l'appliquer concrètement ?
Tout comme les chèques-repas et les éco-chèques, l'octroi du CCC doit être inclus dans une convention collective de travail au niveau du secteur ou de l'entreprise ou, pour les entreprises sans représentation syndicale, dans un accord individuel avec les employés. Dans le cas contraire, le CCC sera considéré comme un salaire avec les conséquences fiscales qui en découlent.
Les prestataires de services bien connus Sodexo, Edenred et Monizze sont déjà actifs dans le traitement des commandes pour la CCC.
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